Article 3 de la LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023
Article 2Article 4
Article 3 de la LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Version2 décembre 2023
Entrée en vigueur le 2 décembre 2023
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L131-8
II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2023.
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Sur l'article 3, renuméroté article 3
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire Exposé général des motifs Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ARTICLE 1 : Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers ARTICLE 2 : Relations … Lire la suite…
Sur l'article 3, renuméroté article 3
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l'INA, il apparait nécessaire d'assurer la viabilité financière de cette institution. Lire la suite…
Sur l'article 3, renuméroté article 3
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l'INA, il apparait nécessaire d'assurer la viabilité financière de cette institution. Lire la suite…
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