Article 113 de la LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

Pour l'année 2024, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 58,0 milliards d'euros.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

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