Entrée en vigueur le 28 décembre 2023
Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
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Prévision de charges |
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Fonds de solidarité vieillesse |
20,6 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.