LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)
LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »
Plus amendés
Article 1
13 amendements
Article 2
9 amendements
Article 3
7 amendements
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2023 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 6
1. Assouplissement des modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 18 février 2025
2. 5 minutes, 5 infos – 2 avril 2024 – Spécial Mobilité internationale
www.fidereavocats.fr · 2 avril 2024
3. 5 minutes, 5 infos – 24 janvier 2024
www.fidereavocats.fr · 24 janvier 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Documents parlementaires • 76
0
Mesdames, Messieurs, Le gouvernement a pour objectif de permettre à la moitié d'une classe d'âge d'avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Dans un contexte de marché du travail de plus en plus mondialisé, la mobilité des alternants à l'étranger constitue également un levier particulièrement intéressant afin de favoriser l'insertion dans l'emploi des jeunes. Effectuer une mobilité, en Europe ou à l'international, est en effet l'occasion pour eux d'améliorer leurs compétences linguistiques en situation de travail, d'enrichir leurs pratiques …
Cette proposition de loi envisage de lever les freins juridiques à la mobilité internationale des apprentis. Si cela constitue une première avancée tant les inégalités d'accès à la mobilité entre les étudiants apprentis et le reste des étudiants sont conséquentes, il convient de rappeler que trop de freins financiers empêchent encore la majorité des apprentis de pouvoir partir. Dans cette optique, il est nécessaire d'envisager non seulement une harmonisation et un meilleur accès des aides existantes mais aussi l'augmentation des financements alloués à la mobilité internationale des …
Amendement d'harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l'article 1 er .
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 3
Cité dans 7 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6222-43
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