LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)
LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »
Plus amendés
Article 1
13 amendements
Article 2
9 amendements
Article 3
7 amendements
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2023 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 6
1. Assouplissement des modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 18 février 2025
2. 5 minutes, 5 infos – 2 avril 2024 – Spécial Mobilité internationale
www.fidereavocats.fr · 2 avril 2024
3. 5 minutes, 5 infos – 24 janvier 2024
www.fidereavocats.fr · 24 janvier 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 3
Cité dans 7 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6222-43
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