Article 7 de la LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Article 7 de la LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 1 bis : Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-13

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Commentaires • 2

1. Un décret sur la réalisation des services express régionaux métropolitains (Serm)

blog.landot-avocats.net · 22 novembre 2024

Sources : articles 7 et 16 de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains. […]

2. Conditions de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SGP et définition d'un seuil de déclaration d'utilité publiqueAccès limité

Lexis Veille · 22 novembre 2024

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