Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 44 quaterdecies
II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
2. Fédération des Entreprises d'Outre-mer (FEDOM)
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L'administration fiscale a ajusté le 12 juin sa doctrine au BOFIP (BOI-BIC-CHAMP-80-10-85) afin de prendre en compte les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sur le dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) qui élargissent la liste des secteurs d'activité pouvant bénéficier des abattements majorés - sur les bénéfices et sur les impôts locaux - à l'industrie, à la réparation et à la maintenance navale ainsi qu'à l'édition de jeux électroniques, […]
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L'article 74 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a étendu le bénéfice de l'abattement majoré aux secteurs de l'industrie, de la réparation et la maintenance navale et de l'édition de jeux électroniques. Cette extension du champ d'application de l'abattement majoré s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. © LegalNews 2024 (...)
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