Article 42 de la LOI n°2024-322 du 9 avril 2024
Article 41Article 43
Entrée en vigueur le 16 février 2025
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 136

Commentaires • 9

1. Budget 2025: il faut de tout pour faire un mondeet aussi un budget
dalverny.com · 4 novembre 2024

AMENDEMENTS I-3635 – Dispositif Denormandie : Rétablissement, en 2025, du dispositif « Denormandie », dans sa rédaction antérieure à l'adoption de l'article 42 de la loi n° 2024-322 précitée, pour recentrer son zonage sur les seules communes caractérisées par un fort besoin en réhabilitation de leur centre-ville ou ayant conclu une convention d'opération de revitalisation des territoires (ORT) (soit la logique du dispositif initial). […] Tirant les conséquences de cette Ordonnance, […]

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2. Prorogation et extension du dispositif Denormandie
www.riviereavocats.com · 22 juillet 2024

Tandis que la loi de finances pour 2024 a reconduit le dispositif Denormandie jusqu'au 31 décembre 2026, l'article 42 de la loi 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l'habitat dégradé l'a prorogé jusqu'au 31 décembre 2027. […]

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3. Prorogation et extension du dispositif Denormandie
riviereavocats.com · 22 juillet 2024

Tandis que la loi de finances pour 2024 a reconduit le dispositif Denormandie jusqu'au 31 décembre 2026, l'article 42 de la loi 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l'habitat dégradé l'a prorogé jusqu'au 31 décembre 2027. […]

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