Article 6 de la LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Article 6 de la LOI n°2024-344 du 15 avril 2024

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 17 avril 2024

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8241-3

II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Documents parlementaires • 17

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1. Exposé des motifs, 19 juillet 2023, Dépôt, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Sur l'article 6, renuméroté article 6

Mesdames, Messieurs, Plus de 20 millions de nos concitoyens s'engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage exceptionnel et irriguent l'ensemble de nos territoires hexagonaux et ultramarins à travers plus de 1,5 million d'associations. Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unité nationale. Elles constituent le socle d'une société émancipatrice en permettant au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût. Elles … Lire la suite…

2. Rapport n° 1925, Annexe Texte comparatif COMPA, 27 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement…

Sur l'article 6, renuméroté article 6

___ Pages Avant-propos I. Les associations jouent un rôle crucial en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unitÉ nationale A. La vitalité des associations en France constitue un puissant vecteur de l'engagement citoyen 1. Un tissu associatif particulièrement dense et diversifié 2. Les associations, pilier de la démocratie, favorisant la construction d'une société civile active et engagée B. Un certain nombre de freins entravent inopportunÉment les activitÉs bÉNÉvoles menÉes au service du bien commun 1. Le milieu associatif est confronté, au quotidien, à des problèmes … Lire la suite…

3. Amendement AC56, 27 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie…Adopté

Sur l'article 6, renuméroté article 6

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

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