LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Plus commentés
Article 3
4 commentaires
Article 1
3 commentaires
Article 10
2 commentaires
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 2024 |
| Codes visés : | Code de la sécurité intérieure, Code du travail et 3 autres |
Commentaires • 153
1. Page 2 | Catalogue
editions-legislatives.fr · 3 octobre 2025
2. Page 3 | Catalogue
editions-legislatives.fr · 3 octobre 2025
3. Page 2 | Catalogue
editions-legislatives.fr · 3 octobre 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
Article 1
Cité dans 1 amendementCité dans 3 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5151-9
Article 2
Cité dans 1 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-4
Article 3
Cité dans 12 amendementsCité dans 4 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-54-1
- Code général de la fonction publiqueArt. L641-3
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 261 D du Code général des impôts
- Cour de Cassation, Chambre Civile 1, du 28 février 1984, 83-11.123, Publié au bulletin
- Article 1242 du Code de procédure civile
- FACEBOOK FRANCE
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 23 août 2024, n° 24/01508
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 28 août 2024, n° 2401042
- Article 83 du Code de procédure civile
- AL SIMA ELNE (PERPIGNAN, 852773001)
- Article 321-1 du Code pénal
- BOUCHERIE DE LA GARE (BRUAY-LA-BUISSIERE, 813576725)
- Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 17 mars 2021, n° 18/02564
- Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- MEDICAL TECHNI CONFORT (MONTPELLIER, 499280212)
- ALKOR DRAKA MEDICAL (LE BOUSQUET D'ORB, 828720128)
- Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 24 janvier 2025, n° 24/01769
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes generaux, 18 septembre 2024, n° 24/01943
- Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 mai 2021, n° 20/02794
- Décret du 12 juillet 1934 relatif aux dépôts effectués dans les études notariales.
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 02-85.141, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2014, n° 13/06730