LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Plus commentés
Article 3
4 commentaires
Article 1
3 commentaires
Article 2
2 commentaires
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 2024 |
| Codes visés : | Code de la sécurité intérieure, Code du travail et 3 autres |
Commentaires • 153
1. Page 2 | Catalogue
editions-legislatives.fr · 3 octobre 2025
2. Page 3 | Catalogue
editions-legislatives.fr · 3 octobre 2025
3. Page 2 | Catalogue
editions-legislatives.fr · 3 octobre 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Documents parlementaires • 321
0
Mesdames, Messieurs, Plus de 20 millions de nos concitoyens s'engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage exceptionnel et irriguent l'ensemble de nos territoires hexagonaux et ultramarins à travers plus de 1,5 million d'associations. Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unité nationale. Elles constituent le socle d'une société émancipatrice en permettant au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût. Elles …
En mars 2023, le spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu'en l'espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par les fonds du compte d'engagement citoyen (CEC). Pourtant, l'étude d'impact de la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoyait l'abondement de près de 350 000 comptes d'engagement citoyen. En décembre 2022, Éric Jeansannetas, rapporteur thématique de la commission des finances du Sénat, notait que si « le nombre d'ayants droit était fin 2021 estimé à 400 000, seuls 3 192 dossiers ont été validés ». Ce manque de visibilité et d'utilisation …
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inscrire dans la loi le dispositif de coordination et de structuration d'accompagnement des associations « Guid'Asso ». A la suite d'un travail de consultation des acteurs associatifs, le secrétariat d'État chargé de la vie associative a adopté en 2018 une feuille de route visant au développement du secteur associatif, et notamment à la structuration et au renforcement de l'accompagnement des associations sur les territoires. Les réformes territoriales, et plus particulièrement la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle …
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
Article 1
Cité dans 1 amendementCité dans 3 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5151-9
Article 2
Cité dans 1 amendementCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-4
Article 3
Cité dans 12 amendementsCité dans 4 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-54-1
- Code général de la fonction publiqueArt. L641-3
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 261 D du Code général des impôts
- Cour de Cassation, Chambre Civile 1, du 28 février 1984, 83-11.123, Publié au bulletin
- Article 1242 du Code de procédure civile
- FACEBOOK FRANCE
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 23 août 2024, n° 24/01508
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 28 août 2024, n° 2401042
- Article 83 du Code de procédure civile
- AL SIMA ELNE (PERPIGNAN, 852773001)
- Article 321-1 du Code pénal
- BOUCHERIE DE LA GARE (BRUAY-LA-BUISSIERE, 813576725)
- Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 17 mars 2021, n° 18/02564
- Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- MEDICAL TECHNI CONFORT (MONTPELLIER, 499280212)
- ALKOR DRAKA MEDICAL (LE BOUSQUET D'ORB, 828720128)
- Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 24 janvier 2025, n° 24/01769
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes generaux, 18 septembre 2024, n° 24/01943
- Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 mai 2021, n° 20/02794
- Décret du 12 juillet 1934 relatif aux dépôts effectués dans les études notariales.
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 02-85.141, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2014, n° 13/06730