Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-54-1
- Code général de la fonction publiqueArt. L641-3
2. Congé de citoyenneté : l’ancienneté exigée de l’association d’accueil passe de 3 ans à 1 an.
blog.landot-avocats.net · 18 avril 2024
L'article 3 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a modifié les dispositions du 1° de l'article L. 3142-54-1 du code du travail et de l'article 641-3 du code général de la fonction publique (CGFP). […]
Lire la suite…3. Loi visant à soutenir l’engagement bénévole du 15 avril 2024 : les mesures en droit du travail
editions-legislatives.fr · 16 avril 2024
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 comporte des mesures concernant le CPF (articles 1 et 2), le congé d'engagement associatif (article 3 et 4), le don de jours de repos (article 5), le prêt de main-d'œuvre (article 6). […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
On se souvient que l'article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […] On se souvient que l'article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, […] […] Par un arrêt M.B c/ ministre du travail, de la santé et des solidarités et ministre de l'enseignement […] Par un arrêt M.B c/ ministre du travail, de la santé et des solidarités et ministre de l'enseignement […] En son article 7, la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et […] Par un arrêt commune de Sada en date du 26 février 2024 req. n° 472075), le Conseil d'État […] Par […] le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024, […]
Lire la suite…