Article 2 de la LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
Article 1Article 3
Article 2 de la LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L112-2, Art. L165-1
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Sur l'article 2, renuméroté article 2
À des fins de clarification, cet amendement procède à une réécriture de l'article 2, qui tend à élargir la formation des équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves présentant un trouble du neuro-développement. L'organisation matérielle des formations dispensées aux personnels de l'éducation nationale ne relevant pas de la compétence du législateur, il importe dans le même temps que le Gouvernement s'engage plus vigoureusement, en partenariat avec les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), à garantir la qualité des formations relatives aux … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
N° 245 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement , l' accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants , Par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller , président ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Amendement rédactionnel Lire la suite…
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