Article 8 de la LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
Article 7Article 9
Article 8 de la LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L214-1-1
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Sur l'article 8, renuméroté article 8
- Présidence de M. Philippe Mouiller, président - La réunion est ouverte à 9 h 00. Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé M. Philippe Mouiller , président . - Nous allons entendre M. Jean Lessi, candidat proposé par le président de la Haute Autorité de santé (HAS) aux fonctions de directeur général de cette même autorité. En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précédée de son audition, sans que celle-ci soit suivie d'un vote, par les commissions compétentes du Parlement. Je vous précise … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8
- Présidence de M. Philippe Mouiller, président - La réunion est ouverte à 8 h 30. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission M. Philippe Mouiller , président . - Mes chers collègues, comme il est de tradition, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs voeux pour 2024. Que cette année vous apporte de nombreuses satisfactions, tant personnelles que professionnelles. Je ne doute pas qu'elle sera … Lire la suite…
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