Article 9 de la LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
Article 8
Entrée en vigueur le 17 novembre 2024

Commentaires5

1Le cadre juridique du répit des aidants est préciséAccès limité
Lexis Veille · 28 août 2025

2Publication du décret sur les « prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant
blog.landot-avocats.net · 21 août 2025

Mais petit à petit, réforme après réforme, on se rapproche… on se rapproche, à la faveur notamment de l‘article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 dont le contenu était ainsi (bien) résumé par Vie Publique : « Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi « Essoc » de 2018 et prolongé deux fois.

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3Publication du décret sur les « prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant
Blog sanitaire et social Landot & associés · 21 août 2025

Mais petit à petit, réforme après réforme, on se rapproche… on se rapproche, à la faveur notamment de l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 dont le contenu était ainsi (bien) résumé par Vie Publique : « Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi « Essoc » de 2018 et prolongé deux fois.

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Document parlementaire1

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Sur l'article 9, renuméroté article 9
- Présidence de M. Philippe Mouiller, président - La réunion est ouverte à 8 h 30. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission M. Philippe Mouiller , président . - Mes chers collègues, comme il est de tradition, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs voeux pour 2024. Que cette année vous apporte de nombreuses satisfactions, tant personnelles que professionnelles. Je ne doute pas qu'elle sera … Lire la suite…
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