Entrée en vigueur le 17 novembre 2024
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-23-5
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-727 du 10 août 2018Art. 53
- LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019Art. 2
- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021Art. 55
III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Mais petit à petit, réforme après réforme, on se rapproche… on se rapproche, à la faveur notamment de l‘article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 dont le contenu était ainsi (bien) résumé par Vie Publique : « Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi « Essoc » de 2018 et prolongé deux fois.
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