Article 9 de la LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)

Article 9 de la LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024

Article 8

Entrée en vigueur le 17 novembre 2024

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-23-5

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-727 du 10 août 2018
Art. 53

- LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019
Art. 2

- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Art. 55

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 8

Afficher tout (8)

1. Le cadre juridique du répit des aidants est préciséAccès limité

Lexis Veille · 28 août 2025

2. Publication du décret sur les « prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant

blog.landot-avocats.net · 21 août 2025

Mais petit à petit, réforme après réforme, on se rapproche… on se rapproche, à la faveur notamment de l‘article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 dont le contenu était ainsi (bien) résumé par Vie Publique : « Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi « Essoc » de 2018 et prolongé deux fois.

3. Publication du décret sur les « prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant

Blog sanitaire et social Landot & associés · 21 août 2025

Mais petit à petit, réforme après réforme, on se rapproche… on se rapproche, à la faveur notamment de l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 dont le contenu était ainsi (bien) résumé par Vie Publique : « Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi « Essoc » de 2018 et prolongé deux fois.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (8)

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 1

Afficher tout (1)

1. Examen du rapport et du texte de la commission, 17 janvier 2024, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du…

Sur l'article 9, renuméroté article 9

- Présidence de M. Philippe Mouiller, président - La réunion est ouverte à 8 h 30. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission M. Philippe Mouiller , président . - Mes chers collègues, comme il est de tradition, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs voeux pour 2024. Que cette année vous apporte de nombreuses satisfactions, tant personnelles que professionnelles. Je ne doute pas qu'elle sera … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion