LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 avril 2025 |
| Code visé : | Code de l'énergie |
Commentaires • 5
1. L'énergie du droit - numero 84
cre.fr · 27 mai 2025
2. Loi visant à convertir les centrales à charbon en installations moins carbonées pour assurer la transition écologique et préserver l'emploi localAccès limité
Lexis Veille · 15 avril 2025
3. Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2 : publication de la loiAccès limité
LegalNews · 15 avril 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-1-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-6-1
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