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2. Chapitre V – Contentieux des contributions directes
Revue Générale du Droit
Cette solution paraît en effet imposée par le rapprochement des articles 87 et 88 de la loi de 1871 ; nous pensons qu'elle doit également profiter aux autres personnes dont l'article 88 autorise le recours, c'est-à-dire au préfet et « à toute autre partie intéressée ». […] Ce cas est prévu par la loi du 12 novembre 1808, dont l'article 2 enjoint à « tous fermiers, locataires, receveurs, économes, notaires, commissaires-priseurs et autres dépositaires et débiteurs de deniers provenant du chef des redevables et affectés au privilège du Trésor public » d'acquitter les impôts dus par ces redevables, sur le montant des sommes qu'ils doivent ou qui sont entre leurs mains. […]
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Cette solution paraît en effet imposée par le rapprochement des articles 87 et 88 de la loi de 1871 ; nous pensons qu'elle doit également profiter aux autres personnes dont l'article 88 autorise le recours, c'est-à-dire au préfet et « à toute autre partie intéressée ». […] Ce cas est prévu par la loi du 12 novembre 1808, dont l'article 2 enjoint à « tous fermiers, locataires, receveurs, économes, notaires, commissaires-priseurs et autres dépositaires et débiteurs de deniers provenant du chef des redevables et affectés au privilège du Trésor public » d'acquitter les impôts dus par ces redevables, sur le montant des sommes qu'ils doivent ou qui sont entre leurs mains. […]
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