Loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie

— 

[…] Populaires pour la défense de leurs intérêts communs et le parfait respect des droits que la loi leur confère, la loi du 7 août 1920 et plus particulièrement son article 3 réglementant l'usage du nom Banque Populaire, la mauvaise foi et