Loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie
Loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie
Derniers modifiés
Article 3
le 1 mars 1994
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 10 août 1920 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 1994 |
Commentaires • 18
1. Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
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2. Réunion de commission - 3 Dezember 2021
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
3. Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
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Décision • 1
—
[…] Populaires pour la défense de leurs intérêts communs et le parfait respect des droits que la loi leur confère, la loi du 7 août 1920 et plus particulièrement son article 3 réglementant l'usage du nom Banque Populaire, la mauvaise foi et
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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