Article 2 de l'Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006

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BOFiP · 21 juin 2017

Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l'article 83 du code général des impôts (CGI), les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ; I. […]

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2RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
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1 Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l'article 83 du code général des impôts (CGI), les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ; I. […] convention ou d'un accord international relatif à l'application des régimes de sécurité sociale) ; […] art. 83, 1° quater, 2° et 2°-0 ter ; ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, article 2) et conditions détaillées au BOI-RSA-BASE-30-10-20 : - les cotisations ou primes versées aux organismes de prévoyance complémentaire auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire à condition, […]

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