Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance (BOI-RSA-BASE-30-10 - BOFiP) | Doctrine

Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

RSA - Revenus salariaux et assimilés
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés
- Régimes territoriaux particuliers
- Base d'imposition des traitements,salaires et revenus assimiles
  - Titre 1 : Règles de détermination du revenu imposable
  - Titre 2 : Détermination du revenu brut
  - Titre 3 : Charges déductibles du revenu brut
    - Chapitre 1 : Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
      - Section 1 : Cotisations déductibles sans limite
      - Section 2 : Cotisations dont la déduction est plafonnée
    - Chapitre 2 : Cotisations d'assurance chômage
    - Chapitre 3 : Contribution Sociale Généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
    - Chapitre 4 : Intérêts d’emprunts
    - Chapitre 5 : Dépenses professionnelles des salariés
- Pensions et rentes viageres
- Epargne salariale et actionnariat salarié
- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

Version12 septembre 2012

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Version4 février 2014

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Version21 juin 2017

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Version10 août 2026

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