Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Elle a pour objectif de procéder à une meilleure lisibilité en privilégiant des articles courts sur le principe d'une idée par article, en supprimant les termes ambigus au profit d'un vocabulaire actuel et en clarifiant certaines notions. Ce nouveau code sera partagé en huit parties : relations individuelles de travail; relations collectives de travail ; durée du travail ; salaire ; santé et sécurité au travail ; emploi et placement ; formation professionnelle ; dispositions particulières à certaines professions et administration du travail. […] Ordonnance n°2007-329 du 12/03/2007, art. 1 à 15, JO du 13/03/2007. Paru dans la JTIT n°64/2007 p.7
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