Article 84 de l'Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

Article 84 de l'Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985

Article 83

Article 85

Entrée en vigueur le 15 novembre 1985

Tout employeur occupant au moins dix salariés doit concourir au développement de la formation professionnelle continue, en participant chaque année au financement de stages de formation professionnelle.

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