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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE

Article 1

Article 2

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE EXPLOITANTS D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES ET DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Article 3

Article 4

Article 5

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE

Article 6

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée

Sur l'ordonnance

Entrée en vigueur :	7 novembre 2009
Dernière modification :	7 novembre 2009
Codes visés :	Code de commerce, Code du cinéma et de l'image animée

Commentaires • 4

1. [Brèves] Publication d'une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'imageAccès limité

Lexbase · 22 septembre 2013

2. [Brèves] Comité d'établissement : obligation pour le président du comité de communiquer tous les documents demandés par l'expertAccès limité

Lexbase · 7 octobre 2010

3. Audiovisuel Et Communication - Télévision - Loi N° 2009-258 Du 05 Mars 2009. Décrets D'Application. Publication. Délais

M. Liebgott Michel · Questions parlementaires · 3 novembre 2009

Ce cahier des charges, qui se substitue aux cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France outre-mer, concrétise la nouvelle ambition éditoriale voulue par l'État pour le service public de la télévision ; l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée. […]

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Décision • 1

1. Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 26 avril 2010, n° 10/01016

—

[…] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Avril 2010 N°R.G. : 10/01016 N° :

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Dernière version consolidée

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, notamment son article 72 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L212-19, Art. L212-20, Art. L212-21, Art. L212-22, Art. L212-23, Art. L212-24, Art. L212-25, Art. L212-26

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L212-27, Art. L212-28, Art. L212-29, Art. L212-30, Art. L212-31

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE EXPLOITANTS D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES ET DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L213-4, Art. L213-9, Art. L213-5, Art. L213-10, Art. L213-6, Art. L213-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-7, Art. L213-8

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