Article 1 de l'Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article 1 de l'Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juin 2011

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'énergie.

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