ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015
Article 4 de l'Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civilSct. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, Sct. Chapitre III : De l'émancipation, Sct. Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle, Sct. Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle, Art. 391, Art. 392, Art. 393, Art. 390, Sct. Paragraphe 1 : Des charges tutélaires, Sct. Paragraphe 2 : Du conseil de famille, Sct. Paragraphe 3 : Du tuteur, Sct. Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur, Sct. Paragraphe 6 : De la responsabilité, Sct. Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle, Art. 411, Art. 409, Art. 410, Art. 398, Art. 399, Art. 400, Art. 402, Art. 401, Art. 397, Art. 394, Art. 395, Art. 396, Art. 403, Art. 404, Art. 405, Art. 406, Art. 407, Art. 408-1, Art. 408, Art. 413, Art. 412, Sct. Chapitre Ier : De la minorité, Sct. Chapitre II : De la tutelle
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code civilSct. Section 1 : De l'administration légale, Art. 389, Art. 389-1, Art. 389-2, Art. 389-3, Art. 389-4, Art. 389-5, Art. 389-6, Art. 389-7, Art. 389-8, Sct. Section 2 : De la tutelle
A créé les dispositions suivantes :
-Code civilSct. Chapitre II : De la tutelle
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