Article 24 de l'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Article 24 de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

Article 23Article 25

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1244-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1244-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1244-3, Art. L1244-4

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1. Contrats CDD successifs sur un même poste : les nouvelles règles depuis les ordonnances MacronAccès limité

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