A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZD

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 119 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 125-00 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 150 VM

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZD bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter XB

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZE bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 septvicies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 novovicies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 bis L

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter X

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 93

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 220 Z septies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 207