Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. Chapitre II : Taxes sur les boissons
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1384-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1649 quater B quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1515
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1613 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1391 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1586 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1613 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1635 quater I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1383-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1384 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1460
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1464 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1509
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1590
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1519 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1609 sexdecies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1609 sexvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1609 untricies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1609 duotricies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1609 tertricies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1594-0 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. Chapitre I bis : Taxes sur les biens et services
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. Chapitre II : Taxes sur les boissons
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1582
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1594 F quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1622
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1635 quater D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1651 F, Art. 1651, Art. 1651 H, Art. 1651 M, Sct. II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur les biens et services, Sct. II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur les biens et services
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1519 B