Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL

Maître Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL a prêté serment le 4 décembre 2007.
Cet avocat exerce au barreau de Caen.
Son cabinet est situé au 55 Rue de Strasbourg à 14200

 
HEROUVILLE ST CLAIR.

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Compétences juridiques

Spécialisation officielle certifiée

Droit immobilier

Informations pratiques

Barreau

Caen

Date de prestation de serment

4 décembre 2007

Cabinet

POTEL-BLOOMFIELD BOUGERIE ET LEROUX-QUETEL

Dernières décisions

Informations extraites des 196 décisions de Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.

Tribunal Judiciaire de Lisieux, Referes, 26 mars 2026, n° 26/00028

Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 19 mars 2026, n° 22/00320

Conseil constitutionnel, décision n° 20251186 QPC du 19 mars 2026, Société civile immobilière de la Barge rousse [Modalités de modification du règlement de copropriété concernant l’interdiction de la location en meublés de tourisme de certains lots à usage d’habitation]

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Expériences de Maître Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL

Domaines d’activité

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit immobilier et de la construction

Droit des personnes et de la famille

Procédures civiles d'exécution

Droit locatif

Droit des assurances

Divorce et séparation de corps

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit de la responsabilité et des contrats

Droit des successions

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Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.