SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET
Ville : SAINT-ETIENNE
Adresse : 4 Rue MICHELET 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 1 juillet 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 408 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 28 mai 2024, n° 22/01345
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET
Domaines d’activité
Informations extraites des 408 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
369
Droit des contrats
72
Droit des sociétés
25
Droit du transport
25
Droit bancaire et boursier
24
Droit des entreprises en difficulté
22
Droit des assurances
21
Droit du numérique
3
Droit de la concurrence
2
Civil
24
Juridictions
Informations extraites des 408 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
361
Cour d'appel
41
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
Informations extraites des 408 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Saint-Étienne
354
Lyon
31
Roanne
9
Riom
8
Marseille
2
Mots-clés
Informations extraites des 408 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreAudienceSiège socialDemandeProcédureFactureDélibéréJugementJuge consulaireInjonction de payerContrat de locationLiquidateurJonctionRôleMatérielRéféréRéserveCommerce