URSO AVOCATS | Cabinet d'avocats PARIS 9 (75009)

URSO AVOCATS

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Ville : PARIS 9

Adresse : 1 Rue BALLU 75009 PARIS 9

Création : 1 juillet 2022

Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 16 décisions de URSO AVOCATS référencées sur Doctrine.

Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 19 mars 2026, n° 25MA02517

Tribunal administratif de Rennes, 4 mars 2026, n° 2506959

Tribunal administratif de Paris, 25 février 2026, n° 2604594

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Nantes

Rennes

Montpellier

Strasbourg

Dijon

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeHabitatAgenceCommunePrimeCommissaire de justiceDésistementRecours administratifDécision impliciteSociétésDélibérationMaireTribunaux administratifsJuge des référésConsignationRecours gracieuxUrbanismeSubventionRéceptionFormation