SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE
Ville : PARIS 6
Adresse : 95 Boulevard RASPAIL 75006 PARIS 6
Création : 1 janvier 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 327 décisions de SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE
Domaines d’activité
Informations extraites des 327 décisions de SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
298
Droit immobilier et de la construction
60
Droit des assurances
40
Droit locatif
25
Procédures civiles d'exécution
22
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
20
Droit des personnes et de la famille
20
Droit de la responsabilité
17
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
Informations extraites des 327 décisions de SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
252
Cour d'appel
53
Tribunal administratif
18
Cour administrative d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 327 décisions de SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
215
Nanterre
62
Bobigny
24
Versailles
10
Cergy-Pontoise
4
Mots-clés
Informations extraites des 327 décisions de SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseAvocatPartieSyndicat de copropriétairesDemandeAssurancesMise en étatÉpouseMissionAssureurRéféréJugementAdressesTitreExpertProcédure civileContrôleImmeubleTribunal judiciaire