MARTIN-SOLTNER
Ville : LIMOGES
Adresse : 24 Avenue FOUCAUD 87000 LIMOGES
Création : 31 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 552 décisions de MARTIN-SOLTNER référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MARTIN-SOLTNER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MARTIN-SOLTNER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1532
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
206
Droit public du travail
113
Droit des étrangers et de la nationalité
64
Droit de l'environnement
51
Droit de l'aide et de l'action sociale
12
Droit pénal public
4
Fiscal
594
Constitutionnel
44
Civil
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
1528
Cour d'appel
16
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Limoges
17
Bordeaux
5
Paris
1
Périgueux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsConseil d'etatSociétésImpôtCommuneErreur de droitImpositionJuge des référésValeur ajoutéeAnnulationAdministrationTitreDécretCotisationsUrbanismeOrdre des pharmaciensPermis de construireProcédures fiscalesSanté publique