CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Ville : PARIS 16
Adresse : 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS 16
Création : 5 mai 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 373 décisions de CABINET SEVELLEC DAUCHEL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
6721
Droit des contrats
1273
Droit bancaire et boursier
517
Droit du transport
307
Droit des entreprises en difficulté
236
Droit du numérique
229
Droit des assurances
199
Droit des sociétés
141
Droit de la concurrence
111
Droit de la consommation
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
6308
Cour d'appel
671
Tribunal judiciaire / TGI
387
Institut national de la propriété industrielle
6
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6575
Versailles
278
Nanterre
207
Pontoise
187
Bobigny
64
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementPartieDemandeSiège socialCabinetFactureContratsCommerceTitreDésistement d'instanceAvocatActionCopieDessaisissementAssociéActeIntérêtCréance