OUEST AVOCATS CONSEILS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 941 décisions référencées
Ville : NANTES
Adresse : 14 Rue CREBILLON 44000 NANTES
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 941 décisions de OUEST AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 23 septembre 2024, n° 2111581
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Patrick Le Tertre
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 2 décembre 1985
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Cyril Dubreil
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 24 janvier 2000
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Amaury Emeriau
Barreau : La Roche-sur-Yon · Prestation de serment : 20 décembre 2016
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Barreau : Nantes · Prestation de serment : 17 décembre 1979

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Expériences du cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
739
Droit des entreprises en difficulté
286
Droit bancaire et boursier
187
Droit des contrats
29
Droit du transport
15
Droit des sociétés
8
Droit des assurances
7
Droit du numérique
5
Civil
148
Procédures civiles d'exécution
23

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
645
Cour d'appel
224
Cour administrative d'appel
30
Tribunal administratif
24
Tribunal judiciaire / TGI
17

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Saint-Nazaire
439
Rennes
206
La Roche-sur-Yon
86
Nantes
50
Laval
39

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
UrssafTribunaux de commercePaysRedressement judiciaireSociétésCessation des paiementsCode de commerceAtlantiquePériode d'observationJugementCréancePrêtCrédit agricolePaiementIntérêtCotisationsBanqueTvaDateLiquidation judiciaire