CABINET PANNIER

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Cabinet d’avocatsAfficher les 51 décisions référencées
Ville : PARIS 18
Adresse : 48 Rue DES TROIS FRERES 75018 PARIS 18
Création : 17 avril 2001
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Agnès Pannier
Barreau : Paris · Prestation de serment : 10 mars 1993

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET PANNIER regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET PANNIER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
36
Droit des personnes et de la famille
7
Procédures civiles d'exécution
6
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des successions
3
Droit locatif
3
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
12
Droit des contrats
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Tribunal judiciaire / TGI
20
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
39
Bobigny
8
Bordeaux
1
Chaumont
1
Nanterre
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeOrdonnanceTitreJugementCabinetAvocatLoyerAdressesTribunal judiciaireRéféréSyndicat de copropriétairesDélaisBailPaiementSiège socialÉpouseCopieMise en état