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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 14 janv. 2026, n° 2518545 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2518545 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. B… A…, représenté par Me Odin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2518545 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2518541 enregistrée le 10 octobre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518545 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Cergy, le 14 janvier 2026.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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