SCP AVOCATS BRUNO FITA - CHANTALBRUZI

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Ville : PERPIGNAN
Adresse : 19 ESPACE MEDITERRANEE Avenue MARECHAL LECLERC 66000 PERPIGNAN
Création : 1 septembre 2004

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
414
Droit bancaire et boursier
115
Procédures civiles d'exécution
46
Droit immobilier et de la construction
39
Droit des personnes et de la famille
23
Droit locatif
17
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit des assurances
14
Droit de la responsabilité
13
Droit des successions
5

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
610
Tribunal de commerce / TAE
151
Tribunal judiciaire / TGI
18
Tribunal d'instance
2
Conseil de prud'hommes
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
582
Perpignan
154
Toulouse
11
Nîmes
8
Rennes
8

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésContratsPrêtJugementTribunaux de commerceProcédure civileTribunal judiciaireProcédureTitreTarifsAvocatOrdonnanceLiquidateurTribunal d'instanceAvouéPaiementIntérêtQualitésBanqueAdresses