SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BENETEAU
Ville : ANGOULEME
Adresse : 12 Place SAINT PIERRE 16000 ANGOULEME
Création : 1 septembre 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 515 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BENETEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BENETEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
272
Droit immobilier et de la construction
20
Droit des personnes et de la famille
14
Procédures civiles d'exécution
13
Droit locatif
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit de la responsabilité
6
Droit des assurances
6
Divorce et séparation de corps
3
Droit des successions
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
397
Tribunal de commerce / TAE
93
Tribunal administratif
18
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
281
Poitiers
135
Angoulême
59
Saintes
23
La Rochelle
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
UrssafSécurité socialePoitou-charentesCotisationsTribunal judiciaireSociétésTribunaux de commerceRelations du travail et protection socialeTitreAppelProtection socialeContrainteAmende civileDemande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainteJugementAdressesDemandeProcédure civileMise en demeureOrdonnance