BONTE & ASSOCIES
Ville : BEAUVAIS
Adresse : 9 Rue DES FOULONS 60000 BEAUVAIS
Création : 15 avril 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 361 décisions de BONTE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BONTE & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BONTE & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
190
Droit des contrats
28
Droit bancaire et boursier
26
Droit des entreprises en difficulté
23
Droit des sociétés
14
Droit du transport
4
Droit du numérique
2
Public
96
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
21
Droit des étrangers et de la nationalité
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
162
Cour d'appel
82
Cour administrative d'appel
53
Tribunal administratif
43
Tribunal judiciaire / TGI
20
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
99
Beauvais
76
Douai
48
Compiègne
35
Paris
23
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeAssociéTribunaux de commerceFactureImpôtParcelleTribunaux administratifsTitreDemandeCommercePrivilègeRadiationBaux rurauxExploitationTribunaux paritairesPreneurConstructionCessionCommune