A.C.A SOCIETE D AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 15 Rue DE MADRID 75008 PARIS
Création : 16 septembre 2008
Nombre d’avocats référencés : 32 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 172 décisions de A.C.A SOCIETE D AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet A.C.A SOCIETE D AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
135
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
8
Droit public du travail
7
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit de l'environnement
2
Droit pénal public
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Fiscal
85
Civil
19
Droit immobilier et de la construction
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
102
Tribunal administratif
33
Cour d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
17
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
160
Versailles
9
Créteil
1
Dijon
1
Poitiers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésImpôtImpositionAdministrationNouvelle-calédonieProcédures fiscalesOrdonnanceContributions et taxesÎle-de-franceValeur ajoutéeCotisationsFinancesTitreDésistementPénalitéRevenuProvinceCommune