QOLUMN | Cabinet d'avocats PARIS (75008)

QOLUMN

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Ville : PARIS

Adresse : 21 Rue DE MADRID 75008 PARIS

Création : 21 mai 2021

Nombre d’avocats référencés : 6 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de QOLUMN référencées sur Doctrine.

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 18 juillet 2025, 463374, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Paris, 19 juillet 2024, n° 2419272

Tribunal administratif de Paris, 19 mars 2024, n° 2404237

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

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Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Législation alimentaireDenrée alimentaireJustice administrativeAgricultureParlement européenMarchesParlementProduitProduit agricoleProduit agricole transforméProduit alimentaireÉconomieRèglementLégalitéRèglement (ue)RetraitSociétésUnion européenneUrgenceAgriculture biologique