SCP D AVOCATS JEAN YVES ET ANNE VINCOT
Ville : PLERIN
Création : 3 août 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 57 décisions de SCP D AVOCATS JEAN YVES ET ANNE VINCOT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS JEAN YVES ET ANNE VINCOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
29
Droit des personnes et de la famille
7
Droit locatif
5
Divorce et séparation de corps
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Commercial
20
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
36
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
33
Paris
8
Rennes
4
Alençon
2
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésEnfantProcédure civileCautionTitreAdressesDemandeMariageTransportÉpouseDivorceGarantieActionContratsTribunal judiciaireHuissierBanqueTribunaux de commercePrestation compensatoirePaiement