SCP DNA
Ville : None (None)
Création : 1 octobre 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 876 décisions de SCP DNA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP DNA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP DNA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
495
Droit des personnes et de la famille
134
Droit immobilier et de la construction
41
Droit des successions
33
Procédures civiles d'exécution
32
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
28
Droit des assurances
27
Droit locatif
27
Droit de la responsabilité
26
Droit rural
21
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
647
Tribunal de commerce / TAE
161
Tribunal judiciaire / TGI
60
Tribunal administratif
6
Conseil de prud'hommes
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
598
Chartres
209
Orléans
18
Paris
17
Rouen
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementDemandeEnfantTitreÉpouseExploitTribunaux de commerceEducationIntérêtPèreDroit de visiteContributionOrdonnancePrêtEntretienVenteHébergementExpertiseProcédure civile