RIGAUD AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 6 décisions référencées
Ville : PARIS 1
Adresse : 20 Avenue DE L OPERA 75001 PARIS 1
Création : 4 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 13 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 6 décisions de RIGAUD AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 21 juin 2024, n° 18/01823
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Expériences du cabinet RIGAUD AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit des assurances
1
Social
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Commercial
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Versailles
2
Lyon
1
Marseille
1
Nancy
1
Paris
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésSécurité socialeUrssafCotisationsRedressementCommunicationContrainteContrat d'assuranceCotisations socialesDemandeDésistement d'instanceDessaisissementExonérationsFrais professionnelsIndemnité de résiliationJonctionMontagneMutuelleOrdonnanceOxyde