SCP D'AVOCATS ANNE BERNARD OLIVIER FRANCOIS
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 21 Rue BLATIN 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 avril 2009
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 357 décisions de SCP D'AVOCATS ANNE BERNARD OLIVIER FRANCOIS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS ANNE BERNARD OLIVIER FRANCOIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
225
Droit des personnes et de la famille
27
Droit locatif
10
Procédures civiles d'exécution
10
Droit immobilier et de la construction
9
Droit des successions
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit de la responsabilité
3
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
258
Tribunal judiciaire / TGI
44
Tribunal de commerce / TAE
36
Tribunal administratif
16
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
249
Clermont-Ferrand
86
Lyon
10
Paris
4
Aurillac
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Sécurité socialeUrssafSociétésCotisationsRedressementSalariéTitreExpertiseContrôleJugementVéhiculeDemandeTribunal judiciaireLicenciementTravailAppelRecoursContrainteProcédure civileMise en demeure