SELARL CONGOS LEMAIRE
Ville : DOUAI
Adresse : 18 Rue D ESQUERCHIN 59500 DOUAI
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de SELARL CONGOS LEMAIRE référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 5 août 2024, n° 23/00885
Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 29 décembre 2023, n° 2108053
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Expériences du cabinet SELARL CONGOS LEMAIRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
3
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
8
Lille
2
Béthune
1
Valenciennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeSociétésAdressesTitreTribunal judiciairePartageFactureMise en demeureChangementClause pénaleCode de commerceCode du travailCommerceCommissaire de justiceCompromis de venteConceptConsommationConsortsContrat de sous-traitanceContrats