AKTYS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 17 Rue DE METZ 31000 TOULOUSE
Création : 1 mars 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de AKTYS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 18 juin 2024, n° 22/02107
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Expériences du cabinet AKTYS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des contrats
2
Civil
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
OrdonnanceSociétésContratsDemande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de servicesAutres contrats de prestation de servicesLiquidateurAdressesPaiement des loyersCode de commerceProcédure civileRésiliation du bailJuge-commissaireDemandeTribunaux de commerceImmobilierLibérationHôtellerieLiquidation judiciaireAvocatFacture