ISATELLE AVOCAT
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 8 D'ASSAS 34000 MONTPELLIER
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ISATELLE AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Valence, Ch1 contentieux general, 9 janvier 2025, n° 24/01997
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 17 mai 2024, n° 2002280
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Rosine Richaud
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 11 janvier 1983
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 11 janvier 1983
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet ISATELLE AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Valence
2
Clermont-Ferrand
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdministrationAdressesAvocatCadastreCarolinesCentre hospitalierCommissaire de justiceDateDécèsDemandeDispositifDominiqueÉpouseErreur matérielleFins de non-recevoirHéritierIndemnisationInstanceJugement