SCPA BROTTIER
Ville : POITIERS
Adresse : BP 382 4 Boulevard DE VERDUN 86000 POITIERS
Création : 1 février 2000
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 132 décisions de SCPA BROTTIER référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCPA BROTTIER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCPA BROTTIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
62
Droit bancaire et boursier
12
Droit des personnes et de la famille
6
Procédures civiles d'exécution
5
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des successions
3
Droit rural
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
96
Tribunal administratif
33
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
128
Paris
2
Autre
1
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativePoitou-charentesSociétésVienneTitreDroit d'asileRégionSéjour des étrangersUrssafDemandePaysSécurité socialeCotisationsJugementBanqueAppelEnfantTribunal judiciaireAmende civileTerritoire français