SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT
Ville : BOUC BEL AIR
Adresse : CENTRE DE VIE CROIX D'OR 1596 Avenue DE LA CROIX D'OR 13320 BOUC BEL AIR
Création : 1 décembre 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 942 décisions de SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
889
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
413
Droit de l'environnement
79
Droit public du travail
30
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
52
Droit de la responsabilité
6
Droit de l'expropriation et de préemption
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
509
Cour administrative d'appel
377
Cour d'appel
35
Tribunal judiciaire / TGI
18
Conseil d'État
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
716
Nîmes
52
Aix-en-Provence
38
Bastia
32
Montpellier
26
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsMaireUrbanismePermis de construireAssociationsConstructionPlanCommissaire de justiceParcelleJuge des référésSociétésRedevanceIrrigationExpertiseDélibérationPréjudiceDésistementActe