SCP LABRUSSE FROMENT
Ville : CAEN
Adresse : 7 Rue SAINT-MANVIEU 14000 CAEN
Création : 1 janvier 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 185 décisions de SCP LABRUSSE FROMENT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP LABRUSSE FROMENT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
57
Droit immobilier et de la construction
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des assurances
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des successions
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
113
Tribunal administratif
28
Tribunal de commerce / TAE
22
Cour administrative d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
109
Versailles
18
Montpellier
13
Rouen
10
Grenoble
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTitreAvouéDemandeTribunaux de commerceJugementEnfantContratsAgent commercialRéféréCréanceExpertisePrêtOrdonnancePréjudiceLicenciementCommissionÉpousePensions alimentaires